Auteurs: WILHELM Marie, NEDELLEC Clément

Sommaire

Introduction

I- L'organisation interne de la communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne

I-1 Un EPCI

I-2 Les communes de la communauté de communes Cœur d'Astarac -

I-3 Le fonctionnement économique de la Communauté

II- Compétences, objectifs et éventuelles limites de la communauté de communes.

I-1 Les compétences -

I-2 Les objectifs

Conclusion

A faire

Carte des communes constituant la communauté de communes.

Les photos

Introduction

La France compte environ 36000 communes regroupées en 2004 en 2286 communautés de communes. La commune est la plus petite subdivision administrative du territoire français, administrée par un maire, des adjoints et un conseil municipal. Le principe d'une communauté de communes est le suivant : certains projets, certaines actions ont plus d'intérêts à être réalisés au niveau intercommunal qu'au niveau communal (lesquels ne sont pas en concurrence). L'exemple de la communauté de commune Cœur d'Astarac en Gascogne illustre ce principe d'intercommunalité. Crée le 1er Janvier 2000, ses actions prennent effet sur toutes les communes situées le long de la nationale 21 (entre la Vallée de Losse et la vallée de la Grande Baise)

Ecouter l'interview de Christelle Monnet qui s'exprime sur le sujet.

A présent les communautés de communes sont des actrices de l'aménagement du territoire lequel regroupe les actions menés par les pouvoirs publics français afin de favoriser le développement des régions qui forme le territoire français ( domaine d'action : développement économique, transport, habitat t communication). Mais la communauté de communes Cœur d'Astarac parvient-elle à réaliser ces objectifs ?

Afin de répondre à cette question nous présenterons d'abord cette communauté de communes puis nous définirons ses compétences et ses objectifs. Sans oublier les interrogations concernant cette nouvelle entité active dans le domaine de l'aménagement du territoire.

I- L'organisation interne de la communauté de communes Cœur d'Astarac.

I-1 Un EPCI

La communauté de communes Coeur d'Astarac est considérée comme étant un EPCI. Un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) regroupe plusieurs communes au sein d'un espace de solidarité ayant un projet commun de développement et d'aménagement du territoire , ce concept à été introduit par la législation française avec la loi n°92-125 du 6 février 1992 "L'administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l'Etat. Elle est organisée, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, de manière à mettre en oeuvre l'aménagement du territoire, à garantir la démocratie locale et à favoriser la modernisation du service public. ".

Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité

"La communauté de communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace" (CGCT, article L, 5214-1)*

C'est une communauté de communes à fiscalité propre. Elle est dirigée par un conseil communautaire qui réunit les délégués de chaque commune élus par les conseils municipaux. Chaque commune de la communauté y possède au minimum un siège et aucune d'entre elle ne peut avoir la majorité des sièges.

Les compétences obligatoires d'un EPCI sont les suivantes :

- le développement économique

- l'aménagement du territoire

- une compétence obligatoire à choisir parmi quatre propositions ( protection et mise en valeur de l'environnement, politique de logements sociaux, création et entretien de la voirie, responsabilité des équipements culturels, sportifs et d'enseignement (primaire)).

Le conseil peut également choisir des compétences facultatives qu'il définit lui-même. Les communes délèguent à la communauté de communes des compétences précises qu'elles définissent. Elles ne peuvent ensuite plus exercer ces compétences seules

I-2 Les communes de la communauté de communes Cœur d'Astarac.

Le siège de la communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne est actuellement hébergé à la Mairie de Mirande, mais le projet de la construction de nouveaux locaux spécifiques à la communauté de communes sont à l'étude.

Ecouter l'interview de Christelle Monnet qui s'exprime sur le sujet

Le conseil et le bureau peuvent tout de même se réunir dans chaque commune adhérentes : Armous et Cau, Bars, Bassoues, Castelnau d'Angles, Laas, Lamazere, Mouches, Marseillan, Mascaras, Miélan, Mirande, Monclar sur Losse, Montesquiou, Puylebon, St-Christaud, St-Maur Soules. Dans la communauté de communes Cœur d'Astarac, chaque communes (leurs nombre s'élevant à dix sept) élit deux conseillers qui siègeront à ce conseil mis à part Mirande et Miélan qui, ayant plus de mille habitants au sein de leur commune, possèdent à elle deux la moitié des sièges.

Il est possible pour des communes (autres que celles initialement associées) d'adhérer a la communauté de communes avec le consentement du Conseil de la Communauté, la décision finale d'admission est prise par le représentant de l'Etat dans le Département mais l'admission ne peut avoir lieu si plus d'un tiers des membres du Conseil de la Communauté si oppose. Le retrait d'une commune de la communauté de communes s'effectue de la même manière.

Certaines communes n'adhérant pas aux principes de taxes de la communauté de commune Coeur d'Astarac en ont créée une autre: Vals et villages en Astarac.

Il serait bon de compléter cette partie.

Ecouter l'interview de Christelle Monnet qui s'exprime sur le sujet.

I-3 Le fonctionnement économique de la Communauté.

La communauté de communes Cœur d'Astarac s'appuie principalement sur la taxe professionnelle unique (taxe payée par les entreprises). C'est en effet la raison pour laquelle elle cherche à accueillir de nouvelles entreprises sur son territoire. La taxe professionnelle des communes membres est donc transférée au profit de la Communauté.

Le produit de taxe professionnelle perçue est utilisé pour financer les compétences que les communes déchargent à la Communauté. Les recettes de la communauté de communes comprennent :

- La taxe professionnelle unifiée.

- Le revenu des biens de la communauté de communes.

- Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu.

- Les subventions de l'Europe, de l'Etat, de la Région, du Département et des communes.

- Le produit des dons.

- Le produit des taxes et contributions dues aux services assurés.

- Le produit des emprunts.

- Le produit du versement destiné aux transports en commun lorsque la communauté est compétente pour l'organisation des transports urbains.

La communauté de communes verse aux communes membres une attribution de compensation, laquelle est calculée par la différence du montant de la taxe professionnelle perçue par chaque communes en 1999 moins le coût des charges transférées. La communauté de communes a créé un fond de solidarité. Ce fond est réservé aux communes sous forme d'une dotation de solidarité communautaire.

Ecouter l'interview de Christelle Monnet qui s'exprime sur le sujet.

II- Compétences, objectifs et éventuelles limites de la communauté de communes.

I-1 Les compétences

La communauté de communes Cœur d'Astarac a donc les compétences obligatoires d'un EPCI.

En effet l'aménagement de l'espace communautaire comprend le développement et l'aménagement local faisant appel à différents domaines tels que le domaine économique, culturel, sportif, éducatif et de la protection de l'environnement afin d'améliorer les besoins actuels et futurs des populations. Il comprend également le développement des voies de communications, de l'aménagement de la Baïse et de Losse, des abords des voies communales et départementales en agglomération, et de l'axe communautaire que constitue la nationale RN 21.

Le développement économique comprend le transfert la création et les aménagements de l'infrastructure des zones d'activité, le développement des filières agro-alimentaires et agrobiologiques, l'étude de la redynamisation des halles et des marchés. Il comprend également l'accueil, l'implantation et les aides aux entreprises du territoire communautaire.

La communauté de communes remplit également les compétences optionnelles de l'EPCI :

- La protection et la mise en valeur de l'environnement : elle s'occupe de l'assainissement individuel mais également de l'amélioration de la qualité paysagère et du cadre de vie (espace vert, implantation d'aires de repos, itinéraires de promenades et de randonnée…)

- La voirie d'intérêt communautaire : c'est elle qui prend en charge la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire (voies existantes et futures permettant l'accès aux activités économiques et aux équipements d'intérêt communautaire)

- La politique de logements sociaux et actions en faveur du logement des personnes défavorisées : elle apporte une aide communautaire aux communes pour l'aménagement de l'habitat et la conservation du patrimoine

- Les équipements culturels, sportifs, sociaux éducatifs, d'enseignement : c'est elle qui gère la mise aux normes, l'entretien et le fonctionnement des équipements en vue d'activités culturelles, sportives, sociaux éducatives, d'enseignements et de formations telles que les gymnases, les piscines, les cinémas, le donjon de Bassoues et les restaurants scolaires.

Il gère également la création d'équipements non présents sur la communauté tels que le skate parc de Mirande ou encore le parcours VTT de Laas.

D'autres compétences remplies par la Communauté sont à citer :

- Le tourisme et le loisir : elle met en œuvre le transfert, l'entretien, la construction et le fonctionnement du tourisme et des loisirs (intercommunaux) mais également les terrains de camping, les centres d'accueil de classes vertes et les hébergements touristiques.

- Les actions en faveur des personnes âgés et de la jeunesse : en effet elle développe des services pour les personnes âgés de la communauté de communes tels que l'hébergement, le portage des repas ou encore la sécurité. Pour les jeunes, elle gère les garderies, les centres de loisirs, les colonies de vacances, le développement d'activités culturelles et associatives et les emplois avec l'action " été jeune ".

Ecouter interview de Christelle Monnet qui s'exprime sur le sujet

La communauté de commune présente également des avantages notables:

Ecouter interview de Christelle Monnet

II-2 Les objectifs

L'objectif premier de la communauté de communes Cœur d'Astarac est de créer un espace de solidarité entre les communes. Elle cherche également à améliorer le développement du territoire car les petites communes ne peuvent le faire seules.

Les objectifs de cette communauté sont directement liés à ses compétences. On observe que les objectifs en matière culturelle et de loisir sont remplis avec la réalisation de Ludina à Mirande et les différentes structures telles que les campings de Mirande et de Bassoues, le skate Park de Mirande, le parcours de VTT de Laas.

Il serait pertinent ici de publier des photos des différentes réalisations.

Ecouter l'interview de Christelle Monnet sur le sujet:

Pour avoir un complément d'information sur le projet Ludina, cliquez ici.

II-3 Débat sur les EPCI.

Il faudrait faire état ici des interrogations concernant les ECPI

D'abord comme, il est dit dans l'interview et dans le dossier le conseil communautaire est constitué de délégués désignés par les conseils municipaux. Ils sont donc en quelque sorte le résultat d'un suffrage indirect. Peut donc se poser la question de la légitimité d'un conseil dont les moyens et les compétences ne sont pas négligeables.

Une autre question porte sur la pertinence du découpage territorial défini par les communautés de communes.

En France, il se crée régulièrement de nouvelles communautés de communes mais l'Etat souhaiterait à long terme les regrouper afin de diminuer les petits syndicats.

Conclusion

La communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne parvient donc à réaliser les objectifs qu'elle s'était fixés. En effet, on observe que en matière économique la communauté de communes Cœur d'Astarac remplit les fonctions économiques que les communes ne pouvaient assurer elles mêmes. Au niveau des loisirs, du développement des villes et de la communication on relève la conception du site " Ludina ", du skate parc ou encore les différents campings présents sur la communauté de communes. On peut également noter l'implication de la communauté de communes dans la restauration scolaire ou encore les étés jeunes.
On peut tout de même nuancer ce bilan en parlant des limites d'un EPCI : en effet les impôts prélevés aux différentes communes sont utilisés par des responsables qui ne sont pas élus directement. Se pose alors la question de la légitimité politique de cet acteur de l'aménagement du territoire. De plus on peut s'interroger sur la pertinence des limites territoriales de ces EPCI .

Bibliographie :

- Mairie de Mirande; 18/05/2004, (page consultée le 19/09/2006). Cœur d'Astarac en gascogne. (En ligne). Adresse URL : www.gers.pref.gouv.fr/coeurastarac.htm

- Communauté des communes du Pays de la Petite-Pierre; 18/08/2006, (page consultée le 21/09/2006). La Communauté de communes, qu'est-ce que c'est ?. (En ligne) Adresse URL : http://www.cc-paysdelapetitepierre.fr/5_coco/page.htm

- Communauté de communes Vals et Villages en Astarac ; 30/06/2005, (page consultée le 05/10/2006). Vals et villages en Astarac. (En ligne) Adresse URL : http://www.vva-gers.com/

Remerciements :

Nous remercions plus particulièrement Christelle Monnet, chargée des économies et de la finance de la communauté de commune Coeur d'Astarac, ainsi que Chantal Condis, secrétaire de la communauté de commune Coeur d'Astarac pour l'aide précieuse qu'elles ont apportée à nos recherches.