Réalisé par : Adrien ARQUÉ, Domitien CHOLLET, Yohann ESCUBES

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SOMMAIRE

Introduction

I La Communauté de Commune du Grand Auch ( C.C.G.A. ).

A) Qu' est-ce que la C.C.G.A. ?

B) Pour subvenir à quels besoins fut-elle créée?

II Son rôle dans l'aménagement du territoire.

A) Comment la CCGA projette d'aménager son territoire.

B) Son financement

III Les débats sur l'avenir des communes en général et la C.C.G.A. en particulier

A) Le rapport de la cour des comptes.

B) Le schéma départemental de rationalisation de l'intercommunalité

Conclusion.

A faire :

Une carte du grand Auch avec les Commune membres et des exemples de réalisation de la communauté de communes.

Refaire la conclusion.

Introduction

Tout d'abord, définissons une communauté de communes :

- Une communauté de communes est un E.P.C.I.(Etablissement Public de Coopération Intercommunale) regroupant plusieurs communes.

Elle correspond à des territoires plutôt ruraux mais instaure une coopération intercommunale forte sur des axes essentiels de la vie locale. Elle a la particularité de percevoir l'impôt (soit auprès des entreprises, soit sur les ménages, soit un mélange des deux).

Elle a été créée par la loi du 6 février 1992.

- Maintenant que nous avons défini ce qu' est une communauté de communes, nous allons nous intéresser à celle de la région d' Auch : le Grand Auch, et tenter de répondre à la problématique suivante : la communauté de communes du Grand Auch (C.C.G.A) joue-t-elle un rôle important dans l'aménagement du territoire et , si oui, avec quels moyens ? Pour ce faire nous allons tout d' abord expliquer ce qu'est la C.C.G.A et ses fonctions, puis nous présenterons son rôle dans l'aménagement du territoire : c'est à dire ses projets, son financement . Puis nous évoquerons les débats qui la concernent.

I LA C.C.G.A.

A) Qu'est ce que la C.C.G.A. ?

Le Grand Auch est aujourd'hui une réalité incontournable. Il structure un bassin de vie qui regroupe plus de 31 000 habitants et s'inscrit dans une dynamique qui vise à renforcer son attractivité, sa qualité de vie et son développement.

Cette communauté de communes mobilise les élus du Grand Auch qui s'attachent à partager leur expérience, leurs idées et analyses pour trouver des solutions aux problématiques du territoire.

Toutes les communes qui ont souhaité leur adhésion au Grand Auch ont été accueillies, sans exclusive, sans préalable, car l'enjeu de l'intercommunalité dépasse et de loin les querelles de clocher. L'étendue et la diversité de ce territoire impliquent qu'il s'appuie pour se développer autour d'une agglomération forte.

La communauté de communes du Grand Auch a été crée le 4 décembre 2001. Elle regroupe à ce jour 15 communes dont voici les noms : Auch, Augnax, Auterrive, Castelnau Barbarens, Castin, Castres, Duran, Lahite, Leboulin, Montaut les crénaux, Montégut, Nougaroulet, Pavie, Pessan et Preignan. Cet ensemble représente à peu près 31 769 habitants.

Il serait bon ici de faire une carte de la Communauté de Communes.

Il faut savoir que quatre de ces communes (Auterrive, Pavie, Castin et Duran) étaient auparavant membres d'une autre communauté de communes, celle de "Val de Gers" qui est la plus ancienne du département (elle a été créée en 1996). C'était à l'époque où la ville d'Auch ne souhaitait pas entrer dans une communauté de communes, car elle estimait qu'elle n'avait rien à y gagner et beaucoup à y perdre (la solidarité intercommunale l'aurait obligée à contribuer au développement des autres communes sans en retirer de richesse supplémentaire). Ces quatre communes se sont retirées de "Val de Gers" pour rejoindre Auch lorsqu'elle a franchi le pas de l'intercommunalité. C'est important car c'est sur la commune de Pavie, très proche d'Auch, que se trouve la zone d'activités économiques sud de l'agglomération auscitaine, sur la RN 21, seule ouverture pour son extension vers Tarbes. Cela a donc été difficile pour la communauté de communes de Val de Gers, qui perdait là une grande partie de son potentiel de développement.

Quelles sont actuellement les communes membres de la communauté de communes "Val de Gers" ?

La C.C.G.A. est présidée par Monsieur Claude BÉTAILLE, qui est également le maire actuel d'Auch, et dirigée par Monsieur Dominique BIARD. Précisez le titre de M Biard.

L'assemblée qui gouverne la communauté de communes s'appelle le "conseil de communauté". Il est composé de représentants des communes. Toutes les communes ont un nombre de représentants proportionnel à leurs populations. Ainsi Auch a un total de 20 représentants. Pavie, qui est la commune la plus peuplée après Auch, en a 5. Ensuite, cinq communes ont 2 représentants et les autres n'en ont qu'un seul.

Dans cette communauté, il y a donc une différence de pouvoir entre les communes : c'est à dire que les petites communes, comme Augnax ou Lahitte, ont moins de poids dans les décisions que celui d'Auch, car elles n'ont qu'un seul représentant au conseil de communauté. Mais, ensemble, toutes les petites communes peuvent faire adopter une décision contre l'avis de la ville d'Auch, puisqu' elles ont 23 représentants au total, soit 3 de plus qu'Auch. En effet, les décisions du conseil de communauté sont prises à la majorité absolue de ses membres.

En revanche, pour les décisions les plus importantes, celles qui prévoient un changement des dispositions du contrat d'association des communes au sein de la communauté de communes, c'est-à-dire des statuts de celle-ci, la procédure de vote est élargie aux conseils municipaux. Par exemple, pour prendre une nouvelle compétence, le conseil de communauté décide de le faire, puis les conseils municipaux doivent exprimer leur accord : pour que cela soit accepté, il faut qu'il y ait la majorité qualifiée (plus de la moitié des communes représentant les deux tiers des habitants ou les deux tiers des communes représentants plus de la moitié des habitants). Ensuite, le préfet doit prendre un arrêté pour rendre officiel le changement des statuts.

Pour écouter M. Biard ( identification ), cliquez ici : extrait audio

Les membres du conseil de communauté sont désignés par les conseils municipaux des communes qui la composent. Le conseil de communauté élit son président et un ou plusieurs vice-présidents, comme un conseil municipal élit le maire et les adjoints. Depuis plusieurs années, il y a au niveau national un débat pour savoir si les conseillers communautaires doivent être élus au suffrage universel, au moment des élections municipales. Mais pour le moment, la loi n'a pas évolué sur ce point.

extrait audio

Les nouvelles lois adoptées en 1999 - loi sur l'intercommunalité, loi sur l'aménagement du territoire - et 2000 - loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) - offrent un cadre rénové pour une intercommunalité davantage centrée sur les projets et la planification, sur la cohérence territoriale avec la ville centre, et sur la question commune de la taxe professionnelle. Mais l'intercommunalité est d'abord une affaire de projets : on s'associe pour développer ensemble un territoire, créer de nouvelles richesses, partager des charges.

En effet, les principes fondamentaux posés par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité sont les suivants :

"La communauté de communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace" (CGCT, article L, 5214-1)*

Ce texte applique aux communautés de communes, qui sont l'une des différentes catégories d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, le principe général qui est posé pour l'ensemble de ces établissements par la première loi qui les a institués, celle du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, qui stipule :

"Le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité" (CGCT, article L, 5210-1)*

Composée au départ de 9 communes, la C.C.G.A. a élargi ses compétences et son territoire depuis janvier 2003. Le Grand Auch intervient dans plusieurs secteurs de compétences (ces derniers seront plus développés dans la seconde partie du présent grand I). Le développement économique y occupe une place déterminante aux côtés de l'aménagement de l'espace, la protection et la mise en valeur de l'environnement, l'enfance, la jeunesse et la prévention, ainsi que le logement et le cadre de vie. Un diagnostic de développement durable effectué sur la communauté a permis de tracer les lignes de la stratégie à mettre en oeuvre dans ces domaines qui sont autant de priorités pour l'agglomération.

Mais il ne sera pas possible de tout faire en même temps puisque les besoins et les projets identifiés sont en effet supérieurs aux ressources, constituées pour l'essentiel par la taxe professionnelle.

Par rapport au personnel, depuis le 1er janvier 2003, la Communauté compte 148 agents exerçant dans les secteurs de compétences transférées. 65 ont pour employeur principal le Grand Auch, 83 gardent leur commune d'origine comme employeur principal mais sont mis partiellement à disposition de la communauté.

Conformément à la lois, les agents transférés à la communauté de communes conservent tous les avantages accordés par leur statut.

De plus et dans un souci d'équité, les agents transférés par les autres communes bénéficieront des mêmes avantages sociaux que ceux accordés depuis de nombreuses années aux agents de la commune d'Auch.Proposer une stratégie cohérente, utiliser au mieux les fonds publics, bénéficier du levier des aides, européennes notament, qui peuvent être mobilisées via le Pays d'Auch, coordonner et planifier les équipements et les services, poursuivre la réflexion sur de nouveaux transferts de compétences vers la communauté, tels sont les chantiers réalisés pour certains et encore ouverts pour d'autres au Grand Auch.

B) Pour subvenir à quels besoins fut elle créée ?

Pendant un temps, les formules traditionnelles (syndicats à vocation unique ou multiple...) ont répondu aux problèmes qui se posaient au cas par cas : électrification, adduction d'eau, gestion des ordures, entretien des routes... Mais dès qu'il s'agit d'aborder des questions économiques ou d'autres relatives à l'aménagement de l'espace, au cadre de vie... la coopération intercommunale renforcée s'impose comme une nécessité. Ces problèmes ne peuvent plus en effet êtres traités à la seule échelle des cantons mais requièrent une approche élargie au bassin de vie.

Pour l'agglomération d'Auch, l'intercommunalité constitue un moyen de renforcer son attractivité tant au sein de l'espace départemental et régional que sur le plan national et européen. Elle permet de fédérer la volonté des équipes communales qui la constituent autour de grands projets structurants. Depuis sa création, les compétences suivantes ont été transférées à la communauté de communes du Grand Auch par les communes membres :

- En matière de développement économique, le Grand Auch ne s'occupe plus seulement des nouvelles zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques, mais aussi maintenant des zones qui existaient déjà avant sa création. Il promeut les activités économiques et touristiques notamment par la réalisation de supports d'information. Il aide les entreprises qui s'installent dans les zones d'activités gérées par la communauté de communes. L'Office de tourisme participe à cette action, à travers ses missions d'accueil, d'information et de promotion, en apportant également un soutien aux acteurs économiques, notamment dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration. Ses publications comportent un plan-guide touristique, un agenda des manifestations d'été, un guide des hébergements et restaurants du Grand Auch, et le passeport découverte qui, de mars à avril, propose une découverte du Grand Auch pour la population locale.

C'est dans ce cadre que les élus communautaires ont lancé un diagnostic de développement durable (développement qui soit économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable-la définition peut être complétée le développement durable est le développement qui satisfait les besoins du moment sans compromettre les possibilités de générations futures de satisfaire les leurs), grâce au concours financier de la Région et de l'Europe, dans le but de se doter d'outils leur permettant de maîtriser les enjeux de l'agglomération et de ses spécificités dans un souci d'équilibre entre espaces urbain et ruraux. Cette étude à été confiée à l'Association Régionale Pour l'Environnement (ARPE), assistée de deux cabinets-conseils spécialisés : MC2 et Ectare.

Le Grand Auch et ses communes membres seront ainsi, le moment venu, en capacité de présenter les projets structurants les plus pertinents pour le développement de leur bassin de vie. Plusieurs réunions, qui ont mobilisé et impliqué fortement les élus, ont ainsi permis de définir 4 grands enjeux pour le territoire avant de déboucher sur une stratégie en 3 axes (cette dernière sera expliquée dans le A) II). Ces échanges ont également favorisé la connaissance mutuelle et jeté les bases d'une nouvelle identité communautaire.

Ces quatres grands enjeux sont l'ouverture démographique et économique du territoire, l'équilibre entre ville-centre et communes périphériques, le dynamisme et la solidarité des populations, et enfin l'identité et l'image de qualité du territoire.

La communauté de communes du Grand Auch a aussi choisi de se doter de nouvelles compétences dans le cadre de l'Enfance, de la Jeunesse et du Social. C'est par ce biais que les centres de loisirs et que les centres aérés sont devenus intercommunaux depuis janvier 2003. Mais cela ne change pas les habitudes et le fonctionnement de ces structures pour les usagers et les employés concernés puisque le but de l'intercommunalité réside dans la possibilité de multiplier et regrouper les moyens, de modifier certain tarifs pour qu'ils soient plus abordables, de programmer les animations de façon concertée, d'améliorer la formation... pour que tous les enfants du Grand Auch bénéficient d'une même qualité de prestation dans le cadre de leurs loisirs. Le Grand Auch participe aussi aux activités faisant l'objet de conventionnements de la Caisse d'Allocations Familiales (dans le cadre des contrats "Enfance" et "Temps Libres").

Sans préjudice des compétences exercées par le département, il favorise les actions de prévention et de développement social, permettant notamment la mise en oeuvre d'un plan communautaire d'hébergement, et favorise aussi l'organisation et la gestion de services et établissements sociaux d'intérêt communautaire.

- La C.C.A.G. s'occupe aussi des services aux personnes âgées, compétence qu'avaient les communes avant la création de la communauté. Celle-ci se charge des repas et de la santé des personnes d'un certain âge, soit en leur permettant d'être aidées à leur domicile par des personnes qui viennent faire leur ménage et leurs courses, soit en organisant leur accueil dans les hôpitaux et les maisons de retraite.

- Les actions en faveur de la Jeunesse et dans le domaine de la Prévention, comme le dispositif " Été-Jeunes ", qui étaient prises en charge par la ville d'Auch puis élargies à d'autres communes voisines par le biais de conventions, ont elles aussi été transférées à la C.C.G.A. Mais ces espaces d'animation et d'information destinés aux jeunes (IMAJ', MJC) touchent un public qui ne se limite pas aux seuls Auscitains, montrant que ce transfert de compétences s'inscrit dans le prolongement de ce qui se dessinait sur le terrain depuis quelques années. On voit donc bien que, toujours dans cet esprit de coopération entre les acteurs et les moyens, le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance appliqué par la ville d'Auch passe maintenant à l'échelle intercommunale, en se substituant aux précédents contrats impliqués dans ce même projet.

- Dans le cadre de la protection et la mise en valeur de l'environnement, le Grand Auch s'occupe de la gestion des cours d'eau (lutte contre la pollution, aménagement des cours d'eau), et conduit des actions générales en matière d'environnement comme la création et l'entretien des sentiers, la lutte contre la pollution de l'air ou encore contre le bruit.

Il faudrait ici mentionner l'information donnée par M. Biard sur les aménagements du Gers.

- Dans le cadre de la politique du logement du cadre de vie, le Grand Auch soutient le programme local pour l'habitat (PLH), des opérations programmées de l'habitat (collectives et à l'horizon de plusieurs années) et des politiques de développement de l'habitat (actions ponctuelles et individuelles) menées par les communes. Il a aussi en charge le développement du logement social et mène des actions en faveur du logement des personnes défavorisées.

- Dans le cadre de l'aménagement de l'espace, le Grand Auch élabore un schéma de cohérence territoriale, et définit de nouvelles zones d'aménagement concerté.

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(*) CGCT = code général des collectivités territoriales ; c'est un ouvrage qui regroupe un grand nombre de lois et de décrets concernant les collectivités territoriales (par exemple, les régions, les départements, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale).

II SON ROLE DANS L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.

A) Comment la CCGA projette d'aménager son territoire.

Pour la communauté de communes du Grand Auch, le développement économique constitue l'un des enjeux majeurs, pour assurer l'avenir du bassin de vie et créer de nouvelles ressources pour le territoire. C'est dans cette perspective que la création de la nouvelle zone d'activités dite "du Mouliot" a fait partie des priorités dans l'année 2003. Située dans le prolongement de la zone d'activité d'Engachies, à proximité de l'échangeur de la déviation Nord (vers Toulouse), cette zone est amenée à accueillir des activités de type industriel (PME) et commercial.

Après avoir procédé aux premières acquisitions foncières en 2002, la Communauté a mené des études préalables dans l'optique de démarrer les travaux d'aménagement de la zone fin 2003. Plusieurs entreprises ont alors pris contact dans l'eventualité d'une installation.La commercialisation de cette zone a été confiée a un aménageur professionnel.

Enfin, des travaux d'amélioration de la voirie sur la zone du Sousson à Pavie ont été réalisés, ainsi que divers travaux sur les autres zones, à Preignan notamment.

extrait audio

Il serait pertinent ici de mentionner d'autres projets d'aménagements, comme ceux concerant l'axe de la RN 124 en relation avec les autres communautés de communes, ou bien celui concernant le Gers.

B) Son financement.

Les ressources des communautés de communes viennent essentiellement des impôts. Soucieuse de l'aménagement du territoire, d'un développement économique durable et équilibré, la communauté de communes du Grand Auch a choisi d'adopter la taxe professionnelle unique (TPU). La taxe professionnelle, qui était autrefois versée par les entreprises aux communes, est désormais versée au Grand Auch.

extrait audio

Son taux sera progressivement harmonisé sur l'ensemble du territoire de la communauté sur 12 ans pour converger à un taux unique. La communauté reverse aux communes la totalité du produit de leur taxe professionnelle diminué des charges qu'elles ont transférées à la communauté de communes.

C'est à dire que si Auch avait, par exemple, 1000 euros de taxe professionnelle et que la communauté a besoin de 200 euros pour le service aux personnes âgées habitant à Auch, la communauté reverse donc 800 euros (1000 - 200) à Auch. La création de la communauté de communes du Grand Auch ne crée donc pas de nouvel impôt pour les habitants de ses communes. En effet, au lieu de la taxe professionnelle unique, elle aurait pu faire le choix d'une fiscalité additionnelle sur les trois taxes prélevées par les communes auprès de leurs habitants, dites "taxes sur les ménages" : la taxe d'habitation (payée par les propriétaires et les locataires), la taxe sur le foncier bâti (payée par les propriétaires uniquement) et la taxe sur le foncier non bâti (payée par les propriétaires des terrains où il n'y a pas de construction, notamment les agriculteurs). Donc, pour réaliser ses projets dans le cadre des compétences définies, la communauté dispose de ressources particulières : produits fiscaux (TPU), dotations de l'État, subventions du Département, de la Région et de l'Europe.

En 2003, le budget de la communauté représentait un total de près de 17 millions d'euros. 4 millions d'euros environ étaient consacrés aux projets d'investissement.

III - Les débats sur l'avenir des communautés de communes en général et de la C.C.G.A. en particulier

A) Le rapport de la Cour des Comptes.

La Cour des Comptes est la plus haute juridiction nationale dans le domaine des finances

Elle est présidée par M. Philippe SEGUIN, ancien ministre et élu du département des Vosges. Elle publie tous les ans différents rapports dans le domaine de ses compétences. En 2005, elle a choisi de faire un bilan de la mise en place et de l'activité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, un peu plus de dix ans après leur création.

Le rapport qu'elle a publié montre que la réforme de 1999 est un succès en ce qui concerne le nombre des nouvelles catégories d'EPCI et la couverture du territoire national. Mais la situation actuelle n'est pas pleinement satisfaisante.

En effet, le paysage n'a pas été simplifié car les syndicats de communes, qui sont des EPCI sans fiscalité propre (ils sont financés par des contributions des communes et non pas par l'impôt), se sont maintenus alors qu'une grande partie d'entre eux auraient dû disparaître du fait des nouvelles compétences des communautés de communes. Les compétences de ces dernières restent donc souvent assez virtuelles, et les élus n'ont pas défini l'intérêt communautaire (la ligne de partage entre ce que doit faire la communauté de communes et ce qui reste du ressort des communes).

De plus, les investissements des communautés de communes restent encore limités et beaucoup d'entre elles interviennent comme des structures de redistribution de fonds aux communes. La réforme de 1999 a donc été coûteuse à l'Etat et aussi aux contribuables.

La Cour des Comptes a donc montré que les communautés de communes rurales n'ont pas suffisamment de moyens à leur disposition pour réaliser un aménagement du territoire et un développement économique efficaces.

Elle ne propose pas une nouvelle réforme législative mais recommande des actions volontaristes de la part de l'Etat et de celle des élus locaux.

L'Etat doit aider les élus à mieux définir l'intérêt communautaire, veiller à la cohérence des périmètres et encourager les regroupements de plusieurs communautés de communes. En effet, dans une loi promulguée le 13 août 2004, le Parlement a permis aux communautés de communes de pouvoir fusionner entres elles.

Les élus locaux doivent achever la clarification des statuts de leurs communautés de communes et mieux associer les citoyens au fonctionnement de l'intercommunalité.

B) Le schéma départemental de rationalisation de l'intercommunalité

A la suite du rapport de la Cour des Comptes, le ministre de l'intérieur a demandé aux préfets de mettre en oeuvre une démarche d'application de ses préconisations.

Dans chaque département, le préfet a donc élaboré un schéma de développement et de rationalisation de la coopération intercommunale, pour faire en sorte que les territoires des communautés de communes correspondent à de réels bassins de vie.

Dans le Gers, le schéma départemental développe deux axes de propositions : premièrement, l'adhésion de communes encore isolées à une communauté de communes qui leur est proposée (carte n° 2) ; deuxièmement, une fusion entre deux ou plusieurs communautés de communes (carte n° 3 ; variantes : cartes n° 4 et 5) pour que leurs actions répondent davantage à la réalité des besoins de la population.

Ce schéma a été proposé aux représentants des communes et des communauté de communes siégeant à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), qui l'ont approuvé. Il a aussi été présenté aux élus municipaux lors de plusieurs réunions organisées par le préfet dans les trois arrondissements. Il a été ensuite adressé à tous les maires et à tous les présidents des communautés de communes, début août 2006, en leur demandant d'organiser un débat dans leurs assemblées sur les propositions qu'il contenait, et d'en faire ensuite connaître les résultats au préfet. Dans notre cas, la C.C.G.A. a eu la proposition de fusionner avec la communauté de communes "Coeur de Gascogne", dont la commune principale est Jégun.

A ce jour, très peu de communes et de communautés de communes se sont prononcées, et quand elles l'ont fait, leurs réponses ont été soit négatives, soient dans le sens d'un report à plus tard (à cause des élections) d'une prise de position définitive. Si les propositions de fusion prévues par le schéma étaient réalisées, le département du Gers ne compterait plus que 12 communautés de communes au lieu de 25 actuellement.

Cela permettrait aux différentes communautés d'accroître leurs ressources et de conduire des projets de développement sur un territoire plus large, correspondant mieux aux besoins de la population et aux capacités des entreprises. Il semble donc clair que pour beaucoup de départements ruraux, l'avenir des communautés de communes repose sur leur regroupement. Mais les communes et les communautés de communes peuvent se poser des questions sur leur autonomie de gestion. Il serait bon d'être un peu moins catégorique. Ces questions font l'objet de discussions. Les avis sont partagés. Il faut les respecter.

Cartes du schéma de rationalisation de l'intercommunalité

Cliquez sur les cartes pour pouvoir les visualiser dans un plus grand format.

Carte 1

Carte 2

Carte 3

Carte 4

Carte 5

Source : préfecture du Gers.

CONCLUSION.

On peut donc répondre à notre problématique par : oui, la communauté de communes du Grand Auch joue un rôle important dans l'aménagement du territoire, et ses projets sont majoritairement tournés vers un développement économique toujours plus fort.

Il faut absolument développer la conclusion en répondant aux questions suivantes:

La communauté de communes est-elle plus efficace qu'une commune isolée ?

Les réalisations de la communauté de communes contribuent-elles à l'aménagement du territoire ?

La communauté de communes est-elle une structure qui connait des limites, qui suscite des interrogations ?

La taille de la communauté de communes est-elle satisfaisante dans l'optique d'un développement futur ?

Compte tenu du développement, vous avez largement les moyens de répondre de façon efficace à ces questions.

Mais elle devra continuer à réfléchir à la réalité de son bassin de vie, notamment compte tenu du développement de l'agglomération toulousaine le long de la RN 124, pour adapter la dimension de son territoire et de ses réalisations à l'enjeu de développement durable qui en conditionne la réussite. Vous aviez un exemple précis qu'il fallait évoquer dans le développement.

C'est un élargissement du sujet intéressant. Mais il ne faut pas qu'une information nouvelle apparaisse en conclusion.

Bibliographie :

Périodique " Grand Auch n°1 " , Juin 2003. Directeur de publication et auteur : Claude Bétaille.

Site inernet :http://www.mairie-auch.fr. date de mise a jour et de réalisation:10.03.2006 Auteur: IMPACT pour la ville d'auch.Titre page d'acceuil:Bienvenue à Auch.

Site internet :http://www.gers.pref.gouv.fr/grandauch.htm. Date de mise à jour:05.02.04 Auteur:Mairie d'Auch.Titre page d 'acceuil:Les dossiers thématiques.

Site internet : http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_intercom/form_fonc/comm_comm.html Auteur :Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.MINEFI Collectivités locales. Titre page d'acceuil : MINEFI collectivités locales.

Site Internet: http://www2.ac-toulouse.fr/col-sadicarnot-auch .Auteur:Le collège Sadi-Carnot, Auch.

Site Internet: http://quaranta1.chez-alice.fr.

Remerciements :M. BIART Dominique pour nous avoir donné son acord pour une interview et nous avoir autorisé a le prendre en photo.