Le pays du Val d'Adour, à cheval sur trois départements, le Gers, les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées- Atlantiques, est un territoire d'avenir selon son président Jean Glavany. Sa création a pour but de dynamiser une partie peu attractive de ces trois départements mais aussi de montrer que la vie rurale n'est pas sans confort, ni modernité.

Depuis sa création, le Pays du Val d'Adour a-t-il atteint ses objectifs en matière d'aménagement du territoire?

C'est ce nous allons essayer de montrer à travers ce dossier. Après avoir décrit le Pays de Val d'Adour, son fonctionnement et ses objectifs, nous présenterons ses réalisations et les interrogations qu'il suscite.

I- Objectifs et fonctionnement du Pays Val d'Adour.

a- Définir un pays en matière d'aménagement du territoire.

Un pays est un territoire qui est caractérisé par une certaine unité géographique, économique, culturelle et sociale. La loi de du 4 février 1995 parle même " d'organisation de l'espace fondée sur les notions de bassins de vie organisés en pays" (article 2).
C'est un lieu d'action collective qui réunit des communes, des groupes de communes, des organismes socio-professionnels, des entreprises, des associations autour d'un projet commun de développement. C'est un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l'Etat et de l'Europe en faveur du développement local. Mais il faut savoir qu'un pays n'est pas une circonscription administrative ni une nouvelle collectivité locale. Il ne déleste aucun organisme aucune collectivité territoriale de ses compétences et n'a pas de fiscalité propre. Le pays s'organise dans une logique de mission, à travers des tâches de coordination, d'animation et de mobilisation des différents acteurs publics et privés du territoire qui le composent.

b- Genèse

Les caractéristiques socio-économiques du Val d'Adour, les besoins communs et les complémentarités avaient favorisé des formes de partenariat dès 1994. Au fils des années, les élus locaux sont parvenus à construire une entité adaptée aux réalités de cet espace qu'est le Pays du Val d'Adour et dépassant les contraintes administratives. En septembre 1998, ils ont présenté la candidature de leur territoire à l'appel à projet relatif aux pays en émergence, lancé par la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale ( DATAR- devenue DIACT en décembre 2005-délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires). Le 12 juillet 2001, le conseil de développement du Pays du Val d'Adour fut officialisé.

c- Inscription géographique

L'initiative de la création d'un pays relève des communes ou de leurs regroupements. Un pays se fonde par conséquent sur le volontariat local. Il a par ailleurs besoin de rechercher, dès sa création, l'adhésion la plus large des collectivités locales dans la mesure ou sa charte devra être approuvée par l'ensemble des communes et de leurs regroupements.
Les pays sont des unités de vie sociale. C'est du moins le principe qui leur est fixé par la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire en 1998, renforcée par la dernière loi de juin 1999. Par souci de cohérence les pays sont désormais reconnus par avis conforme de la Conférence Régionale d'Aménagement et de Développement du Territoire (CRADT). Le périmètre du pays est arrêté par le ou les préfets de région compétents après avis du ou des préfets de département, des conseils généraux et régionaux concernes. Le périmètre d'un pays n'est pas tenu de respecter les limites administratives des cantons, des arrondissements, des départements ou des régions. Mais, toutefois, la loi d'orientation exige que la limite d'un pays respecte les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) ( communautés de communes, district...). Il est donc logique qu'il en respecte l'unité.

Aujourd'hui, le pays du Val d'Adour comprend plusieurs communes:
-commune de Riscle
-commune de Aignan
-commune de Garlin
-commune de Castelnau rivière bas
-commune de Plaisance
-commune de Lembeye
-commune de Maubourguet
-commune de Marciac
-commune de Miélan
-commune de Montaner
-commune de Vic-en-Bigorre
-commune de Rabastens-de-Bigorre

Source ? Autorisation ?

Les différents Pays du Gers :
-en orange :Pays du Val d'Adour dans le Gers
-en rose :Pays d'armagnac
-en bleu : pays d'Auch
-en vert : porte de Gascogne

Source ?

d- Fonctionnement du Pays Val d'Adour.

Le conseil de développement du Pays Val d'Adour compte près de 400 membres issus de la société civile et ayant participé depuis 1999 à l'élaboration du futur programme de développement, la charte et le programme d'action. Afin de garantir la représentation la plus large possible, le conseil de développement est structuré en 7 collèges:
-collège des entreprises
-collège des socio-professionnels
-collège des associations
-collège des syndicats de salariés
-collège des services publics
-collège des citoyens
-collège de la jeunesse
Le conseil d'administration est composé de 8 membres par collège (4 titulaires et suppléants); le bureau réunit 6 membres ( un président, un vice président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint). C'est ce conseil de développement qui a pour mission de mobiliser les acteurs et de regrouper les forces vives du territoire. Il garantit les enjeux et les objectifs de la charte. Il doit en faire part au Groupement d'Intérêt Public de Développement Local du Val d'Adour(GIP DL Euradour). Il peut participer à la réalisation d'études, il peut également identifier de nouveaux enjeux du territoire et proposer de nouvelles orientations. Le conseil formule un avis sur les projets et décisions à prendre par la structure de droit public, le GIP DL. Il peut être initiateur de projets. Le conseil a aussi comme mission de sensibiliser la population à la démarche participative. Les membres du conseil de développement se réunissent en 8 commissions de travail thématiques:
-agriculture,agro-alimentaire
-éducation jeunesse, petite enfance
-développement économique
-environnement, cadre de vie, patrimoines
-formation, emploi, insertion
-médico-social, gérontologie
-tourisme, culture, sport
-information, communication
Les réunions sont ouvertes à la population intéressée.

Quant au groupement d'intérêt public de développement local euradour a pour objet la gestion de toute politique territoriale, dans une logique de solidarité territoriale. Il veille :
-à l'exercices d'activités d'études, d'animation ou de gestion nécessaire:
-à l'élaboration et la révision de la charte de pays du val d'Adour.
-à la mise en œuvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques du programme d'actions, d'intérêt collectif susceptibles de traduire ses orientations, et des programmes d'intérêt communautaire.

Il est le seul à pouvoir engager ses membres contractuellement avec l'état et les conseils régionaux d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées dans le cadre particulier tel que le défini par l'article 22 de la LOADT n°95-115 du février 1995 modifiée. Il s'agit ici des contrats de plan. Les "contrats de Pays" permettent aux collectivités d'obtenir de l'État des financements pour leurs projets de développement.

Les communautés de communes ont un rôle actif dans l'organisation mais également dans le fonctionnement d'un pays. Compte tenu des compétences qu'elles détiennent, les communautés de communes sont destinées à être les maîtres d'ouvrages de nombreux projets. Le pays doit demeurer un organisme léger, centré sur des missions d'animation.

Pour avoir des exemples de communautés de communes dans d'autres secteurs, cliquez ici.

c-Les objectifs du Pays Val d'Adour.

Pour gérer un pays, il établit une charte. C'est elle qui détermine la stratégie du territoire en matière de développement socio-économique, de gestion de l'espace et d'organisation des services. Elle décrit les orientations fondamentales du pays à un horizon minimal de dix ans. La charte traduit un projet global de développement durable qui doit répondre aux objectifs, d'utilité sociale, d'efficacité économique, d'amélioration de l'environnement, de participation des citoyens et de transparence des décisions.

Les principaux objectifs du Pays Val d'Adour sont les suivants :

-Soutenir et diversifier les secteurs agricoles et agro-alimentaire, augmenter la valeur ajoutée des actifs agricoles, développer le tourisme rural, encourager les secteurs secondaire et tertiaire, augmenter les échanges économiques avec l'extérieur.
-Valoriser les patrimoines bâti et naturel du Val d'Adour, les services publics, piliers de la cohésion sociale du territoire, affirmer le Val d'Adour comme "ruralité moderne", intègre les jeunes à la société économique et civile.
-Faire vivre et animer la cohérence du pays ; mettre en place un dispositif d'insertion et de lutte contre l'exclusion, augmenter les échanges culturels avec l'extérieur afin d'affirmer l'image du pays; définir une politique du 3ème et 4éme âge.

Les priorités du Pays Val d'Adour sont l'emploi (diversification et modernisation du secteur agricole, développement des secteurs tertiaire et secondaires), la ruralité (mettre en valeur le patrimoine culturel et naturel mais aussi développer une ruralité moderne), la solidarité (notamment entre les territoires et les générations)

II- réalisation et interrogations.

a-Le pays Val d'Adour et ses aménagements.

Compte tenu de la validation tardive du Contrat de plan par les Comités Départementaux et Régionaux des politiques territoriales, le bilan du Pays Val d'Adour est difficile. Nous disposons cependant d'un bilan des mesures adoptées datant de 2004.

Au début de 2004, il y avait 82 projets représentant un volant financier de 14 548 808 Euros
Le secteur public représente 82% de la maîtrise d'ouvrage, les EPCI 41% alors que les secteurs privés 18% qui est représentent par les associations par 12%.

Chartre et programme cadre du Pays du Val d'Adour

Ces projets font apparaître un certain nombre de priorités :
Le développement culturel : Les projets concernant les infrastructures( médiathèques du Pays de Plaisance du Gers et de Vic Montaner) et les animations et servies culturels inscrits au projets culturels de territoire, représentent 18% des dossiers et plus de 25% des crédits. Ce sont les deux médiathèques qui représentent une part importante des crédits. 500 000E pour l'une et 1 500 000E pour l'autre.
L'économie, le patrimoine et la gestion des cours d'eau représentent 17 opérations soit 21% des dossiers et 18% des crédits.
Le quatrième secteur est le celui de l'habitat qui représente 15 actions programme pour 11% de crédits.
Les autres secteurs sont les secteurs liés à la cohésion sociale représentant 15% des opérations pour peine 13% des enveloppes financières.

b-le pays du Val d'Adour a-t-il vraiment un impact sur le territoire?

Nous avons constaté que le bilan de l'action du pays Val d'Adour est encore difficile mais on peut noter que sa création a permis d'obtenir un certain nombre de résultats.

Le pays du Val d'Adour a aidé à maintenir les bureaux de postes de certaines villes isolée et à créer une agence postale à St-Sever de Rustan dans le 65). Le Pays Val d'Adour a, également, développé le service à la personne dans les domaines de la petite enfance, de la gérontologie, du transport, etc. (création du centre multi service a Lembey 64). Il a permis le développement des techniques d'information et de communication (création de la cyberbase du val d'adour 65). Il a contribué à l'entretien des rivières (création de la maison de l'eau multi-sites à Ju Belloc 32) ainsi qu'au tri sélectif des déchets (campagne de communication le tri sélectif de Val d'Adour Environnement). Il a soutenu les artisans (création rurale des services du Val d'Adour à Villecomtal 32), et mis en réseau des activités (circuit des églises médiévales peintes du Montaneres 64). Il a aidé la rénovation de bâtiments comme les arènes à Marciac 32.

Cependant, actuellement, la réalisation d'un certain nombre de projets semble en suspens faute de financement.
Un autre problème est aussi peut-être celui de l'identité du Pays Val d'Adour. Dans la population du Pays Val d'Adour nombreux sont ceux qui ignorent son existence, ses activités.

Conclusion :

Le Pays du Val d'Adour contribue à l'aménagement du territoire en améliorant la vie sociale des personnes. Il permet de rassembler plusieurs communes rurales , et de subvenir à leurs besoins. Il permet de dynamiser une parti du territoire français.
L'inconvénient est que peu de personnes connaissent l'existence du Pays du Val d'Adour donc il ne peu pas s'élargir et évoluer comme il le voudrait.

Bibliographie :
Chartre du Pays du Val d'Adour
-www.val-adour.com
Bibliographie non conforme

Remerciements :
Myriam Larroucau, présidente du Conseil de Développement.
Helene Le Moal, présidente de la commission petite enfance et jeunesse
Jean Glavany, le président du Pays du Val d'Adour.